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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant : réflexions sur un troisième projet de protocole facultatif prévoyant un mécanisme de plainteavec mots-clésMamoud Zaniaccès libreEtudes Internationalesvol. XLII, no 4, décembre 2011
Les mesures relatives au contentieux électoralavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 38, 14 novembre 2011
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratifavec mots-clésCaroline BugnonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
Le droit reste un métieravec résuméavec mots-clésMichel Huyetteaccès libreProjetno 323, septembre 2011
Dix ans d'urgencesavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d'une réformeavec mots-clésCharles-Louis VierActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le Parlement et la QPCavec résuméavec mots-clésGuy Carcassonneaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Une dynamique renouveléeavec mots-clésAnne GuérinActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
La place du rapporteur publicavec mots-clésDominique BoulardActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"