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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'ordre juridique international, une chimère?avec résuméavec mots-clésChemillier-Gendreau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
La durée raisonnable de la détention provisoire d'un accuséavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
La prescription des infractions contre les mineurs: un nouvel état des lieuxavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible!avec résuméavec mots-clésMandiaye Niang M.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes moralesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les procédures internesavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
L'enregistrement par magnétophone d'une conversation entre un suspect et un policier agissant sur commission rogatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
Les empreintes génétiquesavec résuméavec mots-clésAubouin M.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Réforme de la justice ou révolution des pouvoirs?avec résuméavec mots-clésDenis SalasEspritNo 7, juillet 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCerf A.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Le délit de dénonciation calomnieuse et l'obligation de dénonciation: les nouveaux intouchables?avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Secret professionnel, expertise et dossier médical du détenuavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
De l'enquête pénale proactive. Suggestions pour un statut légalavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,12 février 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Centenaire de la loi du 8 décembre 1897 sur la défense avant jugement pénal: essai d'un bilanavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Justice: la course d'obstacle est commencéeavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 12, décembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"