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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'interdiction de publier des actes d'une procédure pénale avant l'ouverture du procèsavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
La saisine matérielle du juge d'instruction en cas de faits nouveauxavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparéesavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
La légalité de la collecte et de la gestion informatisée des photographies anthropométriques et des empreintes digitales à l'occasion d'une enquête préliminaireavec mots-clésFrayssinet J.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Le juge d'instructionavec résuméavec mots-clésSamet C.Regards sur l'Actualiténo 216, décembre 1995
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
L'avocat peut-il au cours de l'instruction préparatoire confier à son client une copie du dossier?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993avec résuméavec mots-clésGassin R.Actualité Législative Dallozno 13, 20 juillet 1995
Un coup pour rien! L'injonction pénale et le Conseil constitutionnelavec mots-clésVolff J.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Encore les écoutes téléphoniques. Précisions nouvelles sur la notion et l'exécutionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 6, 30 mars 1995
Flagrance et stratagèmeavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Les maux et les causes : à propos de la crise du droit pénalavec résuméavec mots-clésMaillard (de) J.Commentaireno 67, automne 1994
Sur le principe de confrontationavec résuméavec mots-clésAlomowitch S.Commentaireno 67, automne 1994
Des étrangers doublement en prisonavec résuméavec mots-clésTartakowsky P.Le Monde Diplomatiqueno 484, juillet 1994
Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n°93-1013 du 24 août modifiant celle du 4 janvier 1993avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,25 novembre 1993
Une machine bousculéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Une justice en mutationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Le statut du ministère publicavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
Le juge d'instructionavec résuméavec mots-clésHenri LeclercAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"