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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalitéavec mots-clésEmnet GebreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Soupçons sur la Cour pénale internationaleavec mots-clésFrancesca Maria Benvenutoaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 745, avril 2016
Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendementavec mots-clésJean-Pierre CambyActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2016
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Le Patriot Act : retour sur un texte controverséavec mots-clésÉlisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Repenser la place des victimes au procès pénal : Le répertoire normatif des juristes en France et aux États-Unisavec résuméavec mots-clésJanine Barbot, Nicolas Dodieraccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 3, 2014
La victime contre le prévenu ?avec mots-clésAlain Blancaccès libreProjetno 340, juin 2014
Se libérer du traumatismeavec mots-clésEstelle Drouvinaccès libreProjetno 340, juin 2014
La médiation pour retisser les fils du tempsavec mots-clésEmanuele Iulaaccès libreProjetno 340, juin 2014
Les immunités des États tiers devant la Cour pénale internationaleavec mots-clésbaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Le transfèrement international des personnes détenues condamnéesavec mots-clésMathilde BrunotRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'éventualité de la responsabilité pénaleavec mots-clésFrançois BraudActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue)avec mots-clésGrégory GodiveauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les jurés populaires : la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (Extraits)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"