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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommée représentant permanent d'un Etat membre à l'UNESCOavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°5/7146,5 février 2004
Le désordre d'État, ou l'inquiétant bric-à-brac de la loi Perbenavec mots-clésOlivier Mongin EspritNo 1, janvier 2004
Le virage répressif de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routièreavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°40/7138,20 novembre 2003
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
L'affaire de Toulouse et le secret de l'instructionavec mots-clésChoqet C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
La mise en oeuvre du placement sous surveillance électroniqueavec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°27/7124,10 juillet 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
La faute de la victime devant la CIVIavec mots-clésSchneider A.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
Les avocats et le projet de loi de lutte contre la grande criminalitéavec mots-clésBénichou M.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
L'affaire "Omar Raddad"avec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctionsavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
L'évolution des droits des victimesavec mots-clésRobert CarioRegards sur l'Actualiténo 287 - janvier 2003
La douane judiciaire, premier bilan d'une police thématiqueavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiairesavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
Un point de vue sur l'évolution actuelle de la procédure pénaleavec mots-clésSaint-Pierre F.Recueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
Les dangers du "X" en procédure pénale : opinion contre le témoin anonymeavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"