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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéavec résuméavec mots-clésBatreau P.La Lettre du Cadre Territorialno 162, 15 janvier 1999
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Audiovisuel : la télé publique privée de pubavec résuméavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 165, décembre 1998
Réserves: création d'un conseil supérieur d'études des réserves (CSER)avec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1998
Le projet de loi de finances 1999 de A à Zavec résuméavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 158, 1er novembre 1998
Aménagement durable du territoire: un projet de loi stratégiqueavec résuméavec mots-clésSandami B.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Citoyen-Administration: les grandes retrouvailles?avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 155, 15 septembre 1998
Italie. 35 heures: une réduction en trompe-l'oeil?avec résuméavec mots-clésBilous A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 54, septembre 1998
Surendettement, la spirale infernaleavec résuméavec mots-clésChevrier C.,Maurin L.Alternatives Economiquesno 160, juin 1998
L'aménagement durableavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 389, juin 1998
De probables effets négatifs sur la croissanceavec résuméavec mots-clésDidier M.Problèmes économiquesno 2561, 25 mars 1998
Une hausse de l'emploi sous conditionsavec résuméavec mots-clésCornilleau G.,Heyer E.,Timbeau X.Problèmes économiquesno 2561, 25 mars 1998
Les 35 heures: injonction ou incitation?avec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.Droit socialno 12, décembre 1997
La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénatavec résuméavec mots-clésGicquel J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
La dinosaurisation de l'action socialeavec résuméavec mots-clésVennin B.Economie et humanismeno 341, juin 1997
Avant-projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtavec résuméavec mots-clésLambert C.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 8, 28 avril 1997
Le projet de loi portant code de la communication et du cinémaavec résuméavec mots-clésDerieux E.La Semaine juridiqueno 11, 12 mars 1997, doctrine n. 4007
Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion socialeavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 24, mardi 17 décembre 1996
Les mesures en faveur du personnelavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1996
Le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'avis de l'Académie des sciences morales et politiquesavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"