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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoineavec mots-clésClaude Michel, Claire Gibaultaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2015-17, 16 juin 2015
Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loiavec mots-clésLaure-Alice BouvierActualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2015
Justice. Rassurer les employeursavec mots-clésSandrine Foulonaccès réservéAlternatives Economiquesno 342, janvier 2015
un long dimanche de bataillesavec mots-clésSandrine Foulonaccès réservéAlternatives Economiquesno 341, décembre 2014
Une loi pour faire la guerre : la Russie et sa mémoireavec mots-clésNikolay Koposovaccès réservéLe DébatNuméro 181, septembre-octobre 2014
Le tour de la question. La loi énergie est-elle à la hauteur ?avec mots-clésAntoine de Ravignanaccès réservéAlternatives Economiquesno 338, septembre 2014
Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?avec mots-clésEmmanuel AubinActualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2014
Projet de loi pour un nouveau modèle énergétique françaisavec mots-clésLaurence Hézard, Jean Jouzelaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2014-17, 18 juillet 2014
Projet de loi. Validation des emprunts toxiques : une impression de "déjà-vu"avec mots-clésJulien Moreau, Olivier Poindron, Bruno WertenschlagLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Surendettement : pour ou contre le "fichier positif" ?avec mots-clésClaire AletAlternatives Economiquesno 334, avril 2014
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementavec mots-clésMonique Boutrand, Daniel Pradaaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2014-10, 21 avril 2014
Les mesures pour l'égalité professionnelle en France et en Europeavec mots-clésProblèmes économiquesno 3086, 15 mars 2014
L'art de malmener la Constitutionavec mots-clésJean-Eric GicquelActualité Juridique Droit Administratifno 44, 23 décembre 2013
La mort , dans l'ombre, du cantonavec mots-clésJean Riolacciaccès réservéCommentaireVol. 36, n° 144, hiver 2013/2014
Brouillage et confusionavec mots-clésPhilippe d'Harcourtaccès réservéCommentaireVol. 36, n° 144, hiver 2013/2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtavec mots-clésJocelyne Hacquemandaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2013-24, 19 novembre 2013
Les tribulations du référendum d'initiative minoritaireavec mots-clésChristophe GeslotActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaineavec mots-clésHugues Martin, Isabelle Roudilaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2013-17, 18 juillet 2013
Le temps parlementaireavec résuméavec mots-clésHugues Portelliaccès librePouvoirsno 146, 2013/3
La CMP, lieu mystérieux de pouvoiravec résuméavec mots-clésJean-Jacques Hyestaccès librePouvoirsno 146, 2013/3
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"