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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les "bons" immigrés et les "mauvais"avec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 247, mai 2006
Quant le projet est mis à nu, l'auteur l'est aussiavec mots-clésTricoire A.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
De l'utopie scientifique au péril sanitaireavec mots-clésTestart J., Apoteker A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 625, avril 2006
La constitutionnalité de l'article 8 du projet de loi pour l'égalité des chancesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifsavec mots-clésDuthilleul A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-03, 20 mars 2006
Sécurité juridique et complexité du droitavec mots-clésDe Claussade J.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ?avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
Bref aperçu sur l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésCatala P.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
L'incroyable destin de l'article 1387-1 du code civilavec mots-clésChazal J.P., Ferré-André S.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Droits d'auteur : le peer to peer contre-attaqueavec mots-clésChevallier M.accès libreAlternatives Economiquesno 244, février 2006
Réforme de la FPT : une version modifiée !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Droit d'auteur des universitaires et des chercheursavec mots-clésCornu M., Mallet-Poujol N.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Projet de loi FPT : c'est parti ?avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Projet de loi de programme pour la rechercheavec mots-clésAilleret F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-21, 21 novembre 2005
Abaissement du seuil de fonctionnalité : un cadeau (empoisonné ?)avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Sécurité sociale : le remodelage des lois de financementavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Assurance-maladie : déremboursements à gogoavec mots-clésHeidsieck E.accès réservéAlternatives Economiquesno 241, novembre 2005
Réforme de la FPT : le projet... enfin !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Projet de loi de finances 2006 : pertes fiscales à prévoiravec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
L'amendement Houillon sur la transparence des rémunérations des dirigeants sociauxavec mots-clésSchmidt D.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"