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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaineavec mots-clésRastoll F., Crosemarie P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-11, 16 juin 2003
Le bâtonnier, procureur disciplinaire ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
Risques majeurs : les maires protecteursavec mots-clésGiannoccaro F.La Lettre du Cadre Territorialno 254, 15 mai 2003
La réforme des professions juridiques et judiciairesavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°19/7116,8 mai 2003
La seconde étape de la révision des lois de bioéthiqueavec mots-clésBenédicte BevièreRegards sur l'Actualiténo 291 - mai 2003
La condition juridique de l'embryon et du foetusavec mots-clésDorothée Bourgault-CoudevylleRegards sur l'Actualiténo 291 - mai 2003
Les avocats et le projet de loi de lutte contre la grande criminalitéavec mots-clésBénichou M.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Ethique publique et conflit d'intérêts. La fausse anomalie italienne mais un vrai problème constitutionnelavec mots-clésPonthoreau M.C.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Projet de loi de programme pour l'outre-meravec mots-clésMélisse M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-4, 17 février 2003
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la Républiqueavec mots-clésJacques GavroyRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Pour ou contre le droit à l'expérimentationavec mots-clésIsabelle DomergueRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Expérience de l'expérimentationavec mots-clésBernard NicolaïeffRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Le référendum localavec mots-clésPierre SadranRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Sécurité intérieure : enjeu national... et localavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 243, 15 novembre 2002
Décentralisation acte II scène 1. "Vivement demain !"avec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justiceavec mots-clésRolin F.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le projet de loi "bioéthique"avec mots-clésMalauzat M.I.Recueil Dallozn°35/7088,10 octobre 2002
Les avocats et le projet de loi "Perben"avec mots-clésNatali F.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
6 - L'évolution du problème corseavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 283 - juillet-août 2002
Révision des lois bioéthiques : une première étapeavec mots-clésVannina Correa de Sampaio et Béatrice LitzellmannRegards sur l'Actualiténo 282 - juin 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"