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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les 3 défis du R.M.I.: a propos de la loi du 1er Décembre 1988avec résuméavec mots-clésLafore R.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1991
Projet de loi de finances pour 1994avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de BercyFévrier 1993
Le projet de budget 1995avec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 208, février 1995
Editorial : Gouverner démocratiquementavec résuméavec mots-clésArlette Heymann-DoatAprès demainno 373, avril 1995
La publicité des projets et des avisavec résuméavec mots-clésFrançoise A. DreyfusAprès demainno 373, avril 1995
La discussion interministérielleavec résuméavec mots-clésAlain VivienAprès demainno 373, avril 1995
Italie. La question de la représentation syndicale réémergeavec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 34, mai 1995
Italie. Réforme des retraites: des mouvements de grève au projet de loi négociéavec résuméavec mots-clésHege A.,Reynaud E.Chronique internationale de l'IRESno 35, juillet 1995
Présentation du projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 46, 15 novembre 1995
La réforme du droit de la concurrence: un premier pas vers la liberté de gestion des entreprisesavec résuméavec mots-clésDe Malatinszky P.Revue politique et parlementaireno 981, janvier-février 1996
Le projet de loi sur l'air vise surtout la qualité de l'informationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 243, mai 1996
Le projet de loi sur l'airavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 19, 8 mai 1996
Une loi "modeste"avec résuméavec mots-clésCastelnau A.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'avis de l'Académie des sciences morales et politiquesavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Projet de loi de finances pour 1997avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno hors série 96-2, novembre 1996
Les mesures en faveur du personnelavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1996
Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion socialeavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 24, mardi 17 décembre 1996
Le projet de loi portant code de la communication et du cinémaavec résuméavec mots-clésDerieux E.La Semaine juridiqueno 11, 12 mars 1997, doctrine n. 4007
Avant-projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtavec résuméavec mots-clésLambert C.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 8, 28 avril 1997
La dinosaurisation de l'action socialeavec résuméavec mots-clésVennin B.Economie et humanismeno 341, juin 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"