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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Libre concurrence versus liberté contractuelleavec mots-clésHank Rainer, Renon Danièle (traduit par)Problèmes économiquesno 3120, 1er novembre 2015
Partager pour mieux consommer ? : Enquête sur la consommation collaborativeavec résuméavec mots-clésValérie Peugeot, Jean-Samuel Beuscart, Anne-Sylvie Pharabod, Marie Trespeuchaccès réservéEspritNo 7, juillet 2015
De la propriété à l'usage : Vers la démarchandisation ?avec résuméavec mots-clésBernard Perretaccès réservéEspritNo 7, juillet 2015
Retour sur la propriété des personnes publiquesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Propriétaires, locataires : une nouvelle fracture socialeavec mots-clésMélanie Babès, Régis Bigot, Sandra HoibianProblèmes économiquesno 3047, 29 août 2012
Propriété publique et domanialité publiqueavec mots-clésJean DufauActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2012
Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1881 ?avec mots-clésBoris BernabéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
La propriété des orguesavec mots-clésThomas GuilbaudActualité Juridique Droit Administratifno 44, 26 décembre 2011
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
L'ouvrage public appartenant à une personne privéeavec mots-clésKatarzyna GrabarczykActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Peut-on perdre la tête... maorie, dans le respect du droit ?avec mots-clésStéphane DuroyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Le statut des restes humains archéologiquesavec mots-clésXavier BioyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
30 ans apres, le retour ?avec résuméavec mots-clésLe Hay Viviane, Sineau Marietteaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 5, 2010
L'usufruit administratifavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 8 mars 2010
L'Etat doit-il encore posséder des monuments historiques ?avec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Quand la valeur n'est plus monnayableavec résuméavec mots-clésBernard Perretaccès réservéEspritNo 1, janvier 2010
De l'abus à l'usufruitavec résuméavec mots-clésJean-Claude Monodaccès réservéEspritNo 1, janvier 2010
Domaine public naturel et décentralisationavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Essai sur la prise. Anthropologie de la flibuste et théologie radicale protestanteavec résuméavec mots-clésOlivier Abelaccès réservéEspritNo 7, juillet 2009
La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin !avec mots-clésChristine Maugüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"