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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Riches propriétaires !avec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 254, janvier 2007
Quelques expériences européennes sur de nouvelles formes de propriétéavec mots-clésCosta A., Schaefer J-P.Problèmes économiquesno 2907, 27 septembre 2006
La Cisjordanie, nouveau « Far Est » du capitalisme israélienavec mots-clésAlgazi G.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 629, août 2006
La Ville de Paris peut-elle changer de politique du logement ?avec résuméavec mots-clésJulie Pollardaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 2, juin 2006
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiquesavec mots-clésPisani C., Bosgiraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?avec mots-clésGuillaume DelaloyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Préemption : la fixation judiciaire du prixavec mots-clésPeru J.L., Guillot D.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
A propos de l'incorporation au domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
L'inaliénabilité du domaine public. De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiquesavec mots-clésDouence M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
La propriété privée et les lois du capitalisme : l'approche de H. de Sotoavec mots-clésSgard J.Problèmes économiquesno 2889, 21 décembre 2005
Les ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu'ils le soient ? Contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Les propriétés publiques saisies par la comptabilitéavec mots-clésLavialle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
L'usage des référés à l'encontre des décisions d'exercice du droit de préemptionavec mots-clésDardalhon L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
La propriété publique gardienne du littoralavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
Logement insalubre : l'exclusion à domicileavec mots-clésDelannay A., Bouché N., Guérain C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagéesavec mots-clésCornu M.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ?avec mots-clésGroulier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etatavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Faut-il définir le domaine public et comment ?avec mots-clésHubrecht H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"