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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésBouyeure J.R.,Capoulade P.,Giverdon C.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public?avec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriationavec résuméavec mots-clésBoutayeb C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Véhicules publics ou privés: comment les utiliser?avec résuméavec mots-clésKermorgant A.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
Les mots du capitalismeavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 33, hors série, 3ème trimestre 1997
La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviairesavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Distinctions à opérer dans les missions confiées aux administrateurs provisoires des immeubles en copropriétéavec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Premier bilan du prêt à taux zéroavec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 231, mai 1997
Les structures de contrôle des firmes européennesavec résuméavec mots-clésMertens-Santamaria D.Etudes de la documentation françaiseno 5051, avril 1997
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Comment rendre compte de la transition à l'Estavec résuméavec mots-clésWild G.Problèmes économiquesno 2490, 16 octobre 1996
La réunion de copropriétaires convoquée par une personne sans qualité n'est pas une assembléeavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
L'exclusion du jeu de l'article 2279 du code civil dans les régimes séparatistesavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Au bord d'une sourceavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Présemption légale et privation de propriétéavec mots-clésFiorina D.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Sur la nature de l'indivisionavec mots-clésTestu F.X.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésAtias C.,Bouyeure J.R.,Capoulade P.,Giverdon C.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Redressement et liquidation judiciaires: à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporelsavec mots-clésRegnault-Moutier C.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
L'accession à la propriété depuis 1945avec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 220, avril 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"