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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Redressement et liquidation judiciaire: efficacité de la clause de réserve de propriété en matière immobilièreavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Heurts et malheurs des propriétaires privés de monuments historiques classés, à propos de la future fondation du patrimoineavec résuméavec mots-clésLeniaud J.M.La Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Incidences de l'article 32, alinéa 3, de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 sur la clause dite d'aggravation des charges stipulée dans un règlement de copropriétéavec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
L'interruption du délai de la garantie décennale par l'action au fond du syndic de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Cour de Cassation, 20 juillet 1994, copropriétéavec mots-clésDe La Marnierre E.S.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Droit réel et propriété publique: une conciliation délicate (à propos de la décision n°94-346 DC du Conseil Constitutionnel du 21-07-94)avec résuméavec mots-clésPauliat H.Actualité Législative Dallozno 12, 29 juin 1995
Responsabilité, propriété et marchéavec résuméavec mots-clésSalin P.accès réservéCommentaireno 70, été 1995
Les perspectives de la maîtrise d'ouvrage socialeavec résuméavec mots-clésBadet J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
L'homo post-sovieticus et l'idéologie libérale en Russieavec résuméavec mots-clésKliamkine I.Etudes de la documentation françaiseno 5022 (17), 1995
Un nouveau statut pour les occupants du domaine publicavec résuméavec mots-clésFournier A., Jacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La loi du 25 juillet 1994: observations complémentairesavec résuméavec mots-clésFatome E., Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
Le verrouillage du pouvoir économique est déjà assuré en Afrique du Sudavec résuméavec mots-clésHarris L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 481, avril 1994
Transférer la propriété privée par la méthode des coupons : l'expérience de l'ex-Tchécoslovaquieavec résuméavec mots-clésOlivier Bouinaccès libreRevue économiquevol. 45, no. 3, 1994
Le parasitisme dans tous ses étatsavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°42,2 décembre 1993
De douloureuses mutationsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 216, décembre 1993
Le permis de construire et le statut de la copripriété des immeublesavec résuméavec mots-clésLiet-Veaux G., Siyaire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1988
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"