Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (propriété)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 165)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'action intentée par un syndic de copropriété, en vertu d'une décision d'assemblée générale irrégulière, est-elle recevable?avec mots-clésSouleau H.Recueil Dallozn°30,18 septembre 1986
Le statut de la copropriété des immeubles batisavec mots-clésGivord F., Giverdon C.Recueil Dallozn°39,20 novembre 1986
Naissance d'un principe: des servitudes en copropriété immobilièreavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°41,3 décembre 1987
L'avis d'adjudication d'un lot de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°7,18 février 1988
L'accession mobilière en matière d'oeuvres de l'esprit: vers une nouvelle querelle des Proculéiens et des Sabiniensavec mots-clésGauthier Y.Recueil Dallozn°20,26 mai 1988
Le permis de construire et le statut de la copripriété des immeublesavec résuméavec mots-clésLiet-Veaux G., Siyaire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1988
De douloureuses mutationsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 216, décembre 1993
Le parasitisme dans tous ses étatsavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°42,2 décembre 1993
Transférer la propriété privée par la méthode des coupons : l'expérience de l'ex-Tchécoslovaquieavec résuméavec mots-clésOlivier Bouinaccès libreRevue économiquevol. 45, no. 3, 1994
Le verrouillage du pouvoir économique est déjà assuré en Afrique du Sudavec résuméavec mots-clésHarris L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 481, avril 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
Un nouveau statut pour les occupants du domaine publicavec résuméavec mots-clésFournier A., Jacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La loi du 25 juillet 1994: observations complémentairesavec résuméavec mots-clésFatome E., Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
Les perspectives de la maîtrise d'ouvrage socialeavec résuméavec mots-clésBadet J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
L'homo post-sovieticus et l'idéologie libérale en Russieavec résuméavec mots-clésKliamkine I.Etudes de la documentation françaiseno 5022 (17), 1995
Responsabilité, propriété et marchéavec résuméavec mots-clésSalin P.accès réservéCommentaireno 70, été 1995
Droit réel et propriété publique: une conciliation délicate (à propos de la décision n°94-346 DC du Conseil Constitutionnel du 21-07-94)avec résuméavec mots-clésPauliat H.Actualité Législative Dallozno 12, 29 juin 1995
Cour de Cassation, 20 juillet 1994, copropriétéavec mots-clésDe La Marnierre E.S.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
L'interruption du délai de la garantie décennale par l'action au fond du syndic de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"