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Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La question d'inconstitutionnalité en Espagneavec résuméavec mots-clésPierre Bonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système françaisavec résuméavec mots-clésConstance Greweaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteursavec résuméavec mots-clésEmmanuel Piwnicaaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La QPC et les citoyensavec résuméavec mots-clésOlivier Duhamelaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Editorialavec mots-clésIsabelle FlahaultRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?avec mots-clésEdward ArkwrightRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnelavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Une Ve République toujours à la recherche de son équilibre politiqueavec mots-clésDominique RousseauRegards sur l'Actualiténo 367, janvier 2011
Repenser la priorité de la QPCavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPCavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique?avec mots-clésArnaud BorzeixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Encadré : La QPC de 1990 à 2010avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 362, juin-juillet 2010
Encadré : Première censure de lois par QPCavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 362, juin-juillet 2010
La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débat. Zoom : La question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
À propos du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Claude GroshensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"