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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'apartheid urbainavec mots-clésMousli M.Alternatives Economiquesno 217, septembre 2003
Conseil Sup : le règlement passe, la loi casse !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Sénégal : des dérives du système des transports à la catastrophe du Joolaavec mots-clésLombard Jérômeaccès libreAfrique Contemporaineno 207, 2003/3
Le bâtonnier, procureur disciplinaire ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration, ébauche d'une problématiqueavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Facture d'eau : limpide et transparenteavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 253, 1er mai 2003
Le document unique : un outil de plus ?avec mots-clésStéphant J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 249, 1er mars 2003
La personnalité de fair des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivantavec mots-clésXavier PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnelavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé)avec mots-clésJacquelot F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Contrôle de l'alcoolémie : quelles obligations pour l'employeuravec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
La lente désacralisation de l'ordre scolaireavec mots-clésEirick PrairatEspritNo 12, décembre 2002
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?avec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Vers une grande Union européenne : l'élargissementavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 305, janvier 2002
"Quatre pattes, oui ; deux pattes, non". Loft Story - une nouvelle fonction-auteuravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001avec mots-clésGonod P.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
Principe majoritaire et modification réputée non écrite du règlement de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
Le Conseil national des Barreauxavec mots-clésFarthouat J.R.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
Les droits des élèves. Droits formels et quotidien scolaire des élèves dans l'institution éducativeavec résuméavec mots-clésPierre Merleaccès libreRevue Française de Sociologie2001, 42-1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"