Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (règlement)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 109)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
"Pouvoir discrétionnaire et choix stratégiques du juge administratif : une analyse économique du gouvernement des juges.avec résuméavec mots-clésSophie Harnayaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 2, juin 2000
Le maintien de la paix en Afrique: la France et le programme Recampavec résuméavec mots-clésDe Bellescize G.Afrique Contemporaineno 191, juillet-septembre 1999
Le pouvoir judiciaire en France et en Europe continentale: approche comparativeavec résuméavec mots-clésRenoux T.S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
La variation de l'intérêt des puissances dans les institutions internationales de sécuritéavec résuméavec mots-clésBeylerian O.accès libreEtudes Internationalesvol. XXX, no 2, juin 1999
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution: une place ambiguë dans la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBoyer-Merentier C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnelavec résuméavec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
L'articulation des sources régissant l'assurance-chômageavec résuméavec mots-clésDomergue J.P.Droit socialno 12, décembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
l'évolution du régime juridique des conventions médicales: du contrat doué d'effets réglementaires au règlement à élaboration concertéeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement?avec résuméavec mots-clésStahl J.H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les révisions du Règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrenceavec résuméavec mots-clésBrimont-Mackowiak M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contratavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
L'affaire des normes américaines relatives à l'essenceavec résuméavec mots-clésRobert E.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
Analyse comparative des micro-entreprises dans les PED et dans les pays industrialisés. Une approche critique des analyses du secteur informelavec résuméavec mots-clésBertrand Savoyeaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°148
Règlement intérieur d'un lycée contraire à une règle d'ordre publicavec résuméavec mots-clésSchwartz M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Application dans le temps de la règle nouvelle sur le recours contre une déclaration de nationalité (article 26-4 alinéa 2, nouveau du code civil)avec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Le Conseil d'Etat pénètre dans les casernes et les prisonsavec mots-clésBelloubet N.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les conventions de sécurité sociale comme actes réglementairesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"