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Critères : [Avec les mots-clés : (régime juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La médecine de demain : consumérisme ou humanisme ?avec mots-clésPellerin D.Problèmes économiquesno 2750, 27 février 2002
Les sanctions administratives en matière fiscaleavec mots-clésAustry S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
"Justice et équité en bourse : une "marche aléatoire""avec mots-clésJovanovic F.Problèmes économiquesno 2725, 29 août 2001
" I respectfully disagree... "avec mots-clésCohen-Tanugi, Laurentaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Marketing juridique ou pluralisme ordonnéavec mots-clésDelmas-marty Mireilleaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Pour une stratégie de promotion du droit françaisavec mots-clésDenoix de Saint Marc, Renaudaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Vers un droit mixte ?avec mots-clésTeitgen, Francisaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Le difficile apprentissage de l'autonomie de gestionavec mots-clésMihaylova S.Problèmes économiquesno 2701, 21 février 2001
Faut-il supprimer le contrôle judiciaire du changement de régime matrimonial?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°4,27 janvier 2000
La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québecavec résuméavec mots-clésGély M.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Les "contrats emplois-jeunes" de la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 et les critères jurisprudentiels des contrats de l'administrationavec résuméavec mots-clésTraoré S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Droit des étrangers: régime d'exception atténuée ou d'égalité partielle?avec résuméavec mots-clésMichel Dreyfus-SchmidtAprès demainno 400-401, janvier-février 1998
Le statut juridique des actions extérieuresavec résuméavec mots-clésFricaud-Chagnaud C.G.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1997
l'évolution du régime juridique des conventions médicales: du contrat doué d'effets réglementaires au règlement à élaboration concertéeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privéavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Unité et diversité des "grands principes" du service publicavec résuméavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Service public et libre circulationavec résuméavec mots-clésBazex M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Etablissement public et service publicavec résuméavec mots-clésFatome E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Les incidences du caractère national ou local du service publicavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"