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Critères : [Avec les mots-clés : (réglementation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Turquie: feu vert à la libéralisation de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Une application moderneavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
L'autorité administrative françaiseavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
La singularité italienneavec résuméavec mots-clésSantaniello G.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
L'instance constitutionnelle portugaiseavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Une pluralité d'organisme nationaux au rôle régulateuravec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Les modèles complexes et spécifiques de l'Allemagne et du Royaume-Uniavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
L'absence d'organe de régulation indépendant et spécifiqueavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Perspectives européennesavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 67, mai-juin 1996
Ecologie et commerce mondial: une opportunité à saisiravec résuméavec mots-clésCoriat B.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
Les deux corps du droit - Essai sur la notion de régulationavec mots-clésGérard Timsitaccès libreRevue française d'administration publiqueno 78, 1996/2
La réglementation des pêcheries continentale dans le Sahelavec résuméavec mots-clésDe Pinno T.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Commission de sécurité: "Comment ça marche?!"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Télécoms et télévision: le mariage annoncéavec résuméavec mots-clésSohlberg P.Alternatives Economiquesno 135, mars 1996
La réglementation bancaire européenneavec résuméavec mots-clésCassou P.H.Problèmes économiquesno 2461, 28 février 1996
La filière luxe (production et services)avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 4, mardi 13 février 1996
Une régulation embryonnaireavec résuméavec mots-clésClerc D.Economie et humanismeno 336, février 1996
Les messages subliminauxavec résuméavec mots-clésFilipiak F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
La réforme du droit de la concurrence: un premier pas vers la liberté de gestion des entreprisesavec résuméavec mots-clésDe Malatinszky P.Revue politique et parlementaireno 981, janvier-février 1996
Transport maritime: face à l'"aréglementation"avec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 335, décembre 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"