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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe du contradictoire et le traitement du surendettementavec mots-clésDecoopman N.Recueil Dallozn°32,4 octobre 1990
La réforme française des fusions et l'harmonisation des législatures européennesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°32,4 octobre 1990
Les régimes de retraites privés aux Etats-Unis: protection sociale et épargneavec résuméavec mots-clésRoberts L.Problèmes économiquesno 2195, 17 octobre 1990
Vers de nouveaux modèles normatifs pour le secteur public?avec résuméavec mots-clésBazex M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1990
Les mutations des postes et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChevallier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1990
La renonciation du salariéavec résuméavec mots-clésVacarie I.Droit socialno 11, novembre 1990
Un nouveau titre de propriété industrielle: le certificat complémentaire de protectionavec résuméavec mots-clésBègue D.Actualité Législative Dallozno 18, 1er novembre 1990
Le directeur général de M6: "notre chaine est incontournable"avec résuméavec mots-clésTavernost (de) N.Revue politique et parlementaireno 950, novembre-décembre 1990
Les transferts de technologie Ouest-Est: la pratiqueavec résuméavec mots-clésWarusfel B.Problèmes politiques et sociauxno 643, 9 novembre 1990
La protection des personnes dans les recherches biomédicalesavec résuméavec mots-clésAmeline C.Regards sur l'Actualiténo 166, décembre 1990
Les règlements de la concentration multimédias dans les Etats européensavec résuméavec mots-clésLange A.Après demainno 329, décembre 1990
Dernières réglementations sur les investissements étrangers en URSSavec résuméavec mots-clésTiraspolsky A.Le Courrier des Pays de l'Estno 355, décembre 1990
La réglementation des armements après la guerre du Golfeavec résuméavec mots-clésJean Kleinaccès librePolitique étrangèrevol. 56, no 3, 1991
L'impact des difficultés économiques de l'entreprise sur les "conditions de travail"avec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 1, janvier 1991
Le statut de l'élu local (2)avec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 314, janvier 1991
La construction pratique d'une déontologieavec résuméavec mots-clésDavid G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Pour une grande loiavec résuméavec mots-clésBraibant G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Le dépot de bilanavec résuméavec mots-clésMichel D.Problèmes économiquesno 2209, 23 janvier 1991
Contre l'acharnement législatifavec résuméavec mots-clésFlis-Trèves M., Mehl D., Pisier E.Espritno 2, février 1991
Bioéthique: les lacunes du droit et les faiblesses de la démocratieavec résuméavec mots-clésBarzach M.Espritno 2, février 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"