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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe de complémantarité et les "auto saisines" : un regard critique sur la pratique de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésCrhistine A.E. BakkerRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 2
Le droit au logement opposable vu de l'étranger: poudre aux yeux ou avancée décisive?avec mots-clésNicolas BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel GonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
"Le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l'administration"avec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
La prescription extinctive en droit américain et en droit français : différences et convergencesavec mots-clésBénédicte FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire?avec mots-clésBéatrice BeldaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Le nouveau dispositif, issu de la LME, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrationsavec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 40 / 7357, 20 novembre 2008
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Premières applications de la loi Daloavec mots-clésNguyen-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 2 février 2009
Valmeinier : un parking mauditavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
La valeur de la justice en détentionavec mots-clésVigouroux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandesavec mots-clésGermain J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
Droit au logement opposable, acte II. Application du recours juridictionnel institué par la loi Dalo : modalités, limites... et avancéesavec mots-clésNguyên-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
À propos du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Claude GroshensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publiqueavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recoursavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
Permis à points : comment limiter l'inflation contentieuse ?avec mots-clésHélène Lepetit-Collin, Olivier RenaudieActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"