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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaireavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
Un premier bilan d'application de la loi "Présomption d'innocence"avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCanivet G.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
Recevabilité du recours d'un particulier contre un texte communautaireavec mots-clésPetitjean L.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Existe-t-il des "pourvois-nullité"avec mots-clésPerdriau A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"avec mots-clésJacqué J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Action civile. L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et le ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettreavec mots-clésDesnoyer C.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassationavec mots-clésCottin M.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travailavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenneavec résuméavec mots-clésOlivier Costaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Entre contrôle parlementaire et « État de droit » ; le rôle politique du médiateur dans l'Union européenneavec résuméavec mots-clésPaul Magnetteaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésDe Baynast O.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Le côntrole par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassationavec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Vers une culture de l'urgence dans le contentieux administratifavec mots-clésModerne F.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"