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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pôle de santéavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Responsabilité et discipline des magistratsavec mots-clésContamine C.Recueil Dallozn°35/7044,11 octobre 2001
Les examens universitaires devant le juge administratifavec mots-clésJallais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
L'éleveur français face à ses responsabiltiésavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
Chronique de jurisprudence communautaire 2000avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
L'appel contre les arrêts d'assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiéesavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
Aux deux seuils de la vieavec mots-clésPedrot P.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administrationavec mots-clésBenson JacksonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Prolongations judiciaires du match de football Olympique de Marseille - FC Nantes, du 29 mai 1999, à l'initiative de la CPAM de Nantesavec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozn°8/7017,22 février 2001
Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
La loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratifavec mots-clésRouault M.C.Recueil Dallozn°5/7014,1er février 2001
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Le panel d'inspection de la Banque Mondiale : à propos de la complexification de l'espace public internationalavec mots-clésLaurence Boisson de ChazournesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Naissance d'un constitutionnalisme transnationalavec résuméavec mots-clésDehousse Renaudaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"