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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit au juge, accès à la justice européenneavec résuméavec mots-clésDutheil de la Rochère Jacquelineaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
La décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobagoavec mots-clésCohen-Jonathan GérardRevue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 6-9, 30 novembre 2000
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratifavec mots-clésVendermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreusesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives en Allemagneavec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?avec résuméavec mots-clésFraissex P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCerf A.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Le droit à réparation des victimes directes du tabagismeavec mots-clésDesbarats I.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifsavec résuméavec mots-clésPellissier G.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
"L'article 26 du traité relatif à la Charte de l'énergie: procédures de règlement des différends et statut des personnes privées"avec résuméavec mots-clésPoirat F.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Quand le juge supplée aux carences du dialogue socialavec résuméavec mots-clésBarbier D.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
Injonction de payer: voie de recours utilisable en cas d'erreurs en cascadeavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésSanta-Croce M.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
La représentation d'un mineur dans un litige relatif à l'autorité parentaleavec mots-clésMasip J.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Introduction de l'instanceavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"