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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?avec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
L'action de groupe devant la juridiction administrativeavec mots-clésAnissa HachemiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésMeryem DeffairiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives à leurs licenciésavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
À la recherche de l'exception de recours parallèleavec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Le constat de l'inexistence d'une saisine par la Cour internationale de Justiceavec mots-clésAlexandre HermetRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 2, 2017
Je peux poser une question ? » Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Véritéavec résuméavec mots-clésMaría Eugenia Ulfe, Ximena Málaga Sabogalaccès réservéProblèmes d'Amérique Latineno 104, printemps 2017
Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ?avec mots-clésHenri StillmunkesActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
Cour internationale de Justice, Arrêts du 5 octobre 2016 (Exceptions préliminaires). Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan, Iles Marshall c. Inde, Iles Marshall c. Royaume-Uni)avec mots-clésNicolas HaupaisRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 1, 2017
Deux RAPO pour le prix d'unavec mots-clésJean-Michel BelorgeyActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2016
Restriction objective et restriction subjective des moyens invocablesavec mots-clésPierre-Yves SagnierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 11 juillet 2016
Vivante, notre étoile brille toujoursavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 24, 04 juillet 2016
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvreavec mots-clésXavier DOMINO, ParisRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ?avec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 23, 27 juin 2016
L'obligation de ministère d'avocat en appelavec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
La nature juridique du compromis en tant qu'acte de saisine d'une instance juridictionnelle internationale. Contribution à l'étude de l'acte juridique internationalavec mots-clésMaurice KamtoRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 2, 2016
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuplesavec mots-clésMamadou Falilou DiopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Du droit du travail au travail sans droitsavec mots-clésHélène-Yvonne Meynaudaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 744, mars 2016
Prolégomènesavec mots-clésLucius Caflisch, GenèveRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"