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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La règle "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" en droit administratifavec mots-clésDavid BailleulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territorialeavec mots-clésUrbain Ngampio-Obelé-BéléRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La justiciabilité des études d'impact des projets de loiavec mots-clésJean SirinelliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Récentes évolutions jurisprudentielles sur la notification des recours contre les autorisations d'urbanismeavec mots-clésNathalie Baillon, François LeraisnableActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ?avec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l'actualitéavec mots-clésMarianne Moliner-DubostActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Permis à points : comment limiter l'inflation contentieuse ?avec mots-clésHélène Lepetit-Collin, Olivier RenaudieActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recoursavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publiqueavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
À propos du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Claude GroshensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Droit au logement opposable, acte II. Application du recours juridictionnel institué par la loi Dalo : modalités, limites... et avancéesavec mots-clésNguyên-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandesavec mots-clésGermain J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
La valeur de la justice en détentionavec mots-clésVigouroux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
Valmeinier : un parking mauditavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Premières applications de la loi Daloavec mots-clésNguyen-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 2 février 2009
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Le nouveau dispositif, issu de la LME, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrationsavec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 40 / 7357, 20 novembre 2008
Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire?avec mots-clésBéatrice BeldaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"