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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfantsavec mots-clésJault-Seseke F., Pigache C.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Droit allemand : procédure modèle pour les investisseurs en produits financiersavec mots-clésTomasi M.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
A propos du décret du 28 décembre 2005 réformant la procédure civileavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
Action de classe ???avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Pour une dispositif transitoire dans les arrêtsavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
L'avenir du déféré préfectoral en droit public françaisavec mots-clésDiallo I.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatifavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageavec mots-clésCarrier R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorceavec mots-clésPoulet L.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
L'erreur judiciaireavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
L'exclusion du contentieux constitutionnel du champ de l'aide juridictionnelleavec mots-clésMatutano E.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Les recours contentieux électoraux. L'exemple des élections législativesavec mots-clésPrunier Guyaccès librePouvoirsno 115, 2005/4
Des dérives inquiétantes de la condamnation aux dépens en matière socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Une class action à la française ?avec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Le contentieux administratif en Turquieavec mots-clésBülbül E., Seillor B.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
Réflexions sur la répartition entre l'organisation internationale et ses Etats membresavec mots-clésGeslin A.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"