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Critères : [Avec les mots-clés : (représentation du personnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les attributions des délégués du personnelavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
Sur la compétence du comité central d'entreprise en matière d'activités sociales et culturellesavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
Délégué syndical central, représentativité syndicaleavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 3, mars 1993
Une transaction peut-elle mettre fin au contrat de travail d'un représentant du personnel?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 2, février 1993
Belgique: projet de loi sur la protection des déléguésavec résuméavec mots-clésChronique internationale de l'IRESno 4, mai 1990
Le paritarisme contre les experts. L'exemple du Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publicsavec résuméavec mots-clésPhilippe Casella, Lucie Tanguy, Pierre Tripieraccès libreRevue Française de Sociologie1988, 29-1
La responsabilité civile du syndicat et de ses délégués à l'occasion d'un conflit du travailavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 5, mai 1987
Les employés de bureau et la représentation. Refus ou aspiration ?avec résuméavec mots-clésMichèle Legendreaccès libreRevue Française de Science Politique37e année, n°1, 1987
La fraude dans la désignation des délégués syndicaux et des candidats aux élections dans l'entrepriseavec résuméavec mots-clésMouly J.Droit socialno 2, février 1987
Information, consultation et négociation peuvent-elles conduire à engager la responsabilité civile des organes représentatifs du personnel?avec résuméavec mots-clésMialon M.F.Droit socialno 2, février 1986
Election des délégués du personnel et représentation spécifique des cadresavec résuméavec mots-clésGenevois B.Droit socialno 11, novembre 1983
Le point de départ du délai prévu à l'article 321.5 du code du travail entre la consultation des représentants du personnel et la demande d'autorisation de licenciement.avec résuméavec mots-clésRobineau Y.Droit socialno 11, novembre 1983
Les conditions du licenciement des salariés protégés en fin de chantieravec résuméavec mots-clésStirn B.Droit socialno 11, novembre 1983
Réintégration des représentants du personnel et suppression du sursis à statuer depuis la loi du 28/10/82avec résuméavec mots-clésSinay H.Droit socialno 6, juin 1983
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"