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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité juridique du médecinavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Pouvoirsno 89, avril 1999
La loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la constructionavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°9,4 mars 1999,n°10,11 mars 1999
De la solidarité à la sécurité, ou les avatars de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésOlivier MonginEspritNo 3-4, mars-avril 1999
Pour une responsabilité civiqueavec résuméavec mots-clésAntoine GaraponEspritNo 3-4, mars-avril 1999
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P.,Béchillon D.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
L'indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Le défaut d'information en médecineavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
Lien causal, préjudice réparables et non-respect de la volonté du patientavec mots-clésPorchy S.Recueil Dallozn°40,12 novembre 1998
La responsabilité des exploitants de télésièges ou les errements de la Cour de cassationavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
La responsabilité du fait des produits défectueux après la loi du 19 mai 1998avec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
L'impossible divorce de la faute et de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueuxavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoireavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
Réflexions sur le rôle du temps en assurance de responsabilitéavec mots-clésRaffi R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Modernisation du régime de responsabilité civile pour les dommages nucléairesavec résuméavec mots-clésReyners P.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui: un fardeau non transférable sur les épaules du tuteuravec mots-clésGalliou-Scanvion A.M.Recueil Dallozn°24,25 juin 1998
La réparation intégrale par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophilesavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
Droit du sportavec mots-clésRecueil Dallozn°3,22 janvier 1998
A propos de la responsabilité des grands-parents... (brève contribution à la réflexion sur la responsabilité du fait d'autrui)avec mots-clésBlanc G.Recueil Dallozn°38,30 octobre 1997
Associations 1901: quelles responsabilitésavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 136, 15 octobre 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"