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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les vicissitudes de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicaleavec résuméavec mots-clésFraissex P.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavieavec résuméavec mots-clésCastillo M.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Du fait du prince à la responsabilité pénale, ou de l'état de droitavec mots-clésSpiteri J.Recueil Dallozn°33,30 septembre 1993
Vers une nouvelle approche de la responsabilité. Le droit français face à la dérive américaineavec résuméavec mots-clésEngel L.Espritno 6, juin 1993
Principes d'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du Sidaavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°10,11 mars 1993
Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricideavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"