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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricideavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Principes d'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du Sidaavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°10,11 mars 1993
Vers une nouvelle approche de la responsabilité. Le droit français face à la dérive américaineavec résuméavec mots-clésEngel L.Espritno 6, juin 1993
Du fait du prince à la responsabilité pénale, ou de l'état de droitavec mots-clésSpiteri J.Recueil Dallozn°33,30 septembre 1993
La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavieavec résuméavec mots-clésCastillo M.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Les vicissitudes de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicaleavec résuméavec mots-clésFraissex P.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Service public hospitalieravec résuméavec mots-clésMartinez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
La gestion des crises: prospectiveavec résuméavec mots-clésAdministrationno 166, janvier-mars 1995
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1996
Les tribunaux de la médecineavec résuméavec mots-clésSanchez S.Autrement - collection Mutationsno 161, février 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
La responsabilité pénale des élus locauxavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
La responsabilité pénale des agents publics et des élus locaux en matière d'infractions involontaires: de l'utilité de la loi du 13 mai 1996avec mots-clésFourteau H.Revue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
De la responsabilité sans faute à la diabolisation : la dérive du droitavec résuméavec mots-clésLaurence EngelAprès demainno 389, novembre-décembre 1996
Les dirigeants face au risque pénalavec résuméavec mots-clésVidal F.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
Réflexions sur les accidents médicaux et la doctrine jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésSargos P.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
La mise en oeuvre du code pénal de 1992avec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Quelques problèmes juridiques posés par le carnet de santéavec résuméavec mots-clésTruchet D.Droit socialno 1, janvier 1997
Le mouvement de "pénalisation" de l'action publiqueavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 1, janvier 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"