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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
A propos de l'opposabilité d'une cession de créance. Réflexions sur l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésPhilippe EmyRecueil Dallozno 41 / 7358, 27 novembre 2008 (noté no 41/7357 version papier)
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription extinctive dans les codifications savantesavec mots-clésDenis Mazeaud, Robert WintgenRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription extinctive en droit allemandavec mots-clésFrancis LimbachRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La coopération décentralisée à la recherche d'une sécurité juridique renforcéeavec mots-clésBarella X.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
"Il faut un code de la commande publique pour assumer sa sécurité juridique"avec mots-clésTiberghien F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Documents d'urbanisme et permis de construire : de l'ombre à la lumièreavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Apostille pour les faiseurs de systèmeavec mots-clésClamour G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
Réformer l'enquête publique et/ou repenser les procédures de participation du public ?avec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2006, 26 novembre 2007
Qu'est-ce qu'un manquement grave ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constitutéesavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridiqueavec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2006
Retrait des actes administratifs et sécurité juridiqueavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif françaisavec mots-clésTesoka L.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Société juridique et insécurité institutionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droitavec mots-clésLasserre-Kiesow V.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
L'application directe de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfantavec mots-clésCourbe P.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"