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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Législatives en Russie: la sanction de l'électeuravec résuméavec mots-clésMendras M.Espritno 1, janvier-février 1996
Les services à exécution: point névralgique de la protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Convention Européenne des Droits de l'Homme et pénalités fiscalesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Théories et modèlesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
Psychologie du magistrat, institution judiciaire et fantasmes collectifsavec résuméavec mots-clésSoulez-Larivière D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La légalité des sanctions pécuniaires prononcées par le conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésToutée H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Cour de Cassation, 14 février 1995, contrat de travailavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le contrôle du juge de cassation sur les contraventions de grande voirie liée à la notion de rivageavec résuméavec mots-clésDe Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Des limites de l'ingérence ou prise illégale d'intérêtavec mots-clésBenoit J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
Unions et désunions des sanctions du droit pénal et celles du droit administratifavec résuméavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Actualité jurisprudentielle en droit du travail: sanction pécuniaireavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1995
Élections locales et gestion de fait: quelles inéligibilités, pour quels comptables?avec résuméavec mots-clésMandon P., Diringer B.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Note de jurisprudence: C.S.A.avec résuméavec mots-clésBlanquer J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Droits et libertés: l'affaire des ressortissants algériens retenus à Folembrayavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Du mépris du droit à la honteavec résuméavec mots-clésRoman J.Espritno 10, octobre 1994
Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entrepriseavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
L'inspecteur du travail face à la demande de licenciement d'un salarié protégé impliqué dans une procédure pénaleavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"