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Critères : [Avec les mots-clés : (sanction disciplinaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Obligation de réserve ou devoir de parler ? Deux conceptions de la fonction publiqueavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Procédure disciplinaire : 6 pièges à éviteravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Suspension de fonctions : l'agent privé de ses droits à la défenseavec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Pour les peines plancher et l'adaptation de l'excuse de minorité en cas de récidiveavec mots-clésHouillon P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Le risque des peines semi-automatiquesavec mots-clésJean J. P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Conduite en état d'ébriété : attention aux conséquences !avec mots-clésDestaerke G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Conseil d'Etat : d'utiles précisions jurisprudentiellesavec mots-clésLebouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Un maire condamné pour harcèlement moralavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
La responsabilité des magistrats : contribution à une réflexion apaiséeavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
La responsabilité personnelle du juge pénal. Faut-il vraiment changer l'état du droit ?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
Les évolutions du droits disciplinaireavec mots-clésFrossard S.Recueil Dallozn°34/7175,30 septembre 2004
Le pouvoir disciplinaire sur les mairesavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Prison : actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaireavec mots-clésJean-Paul JeanRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Mobilité interne : l'intérêt du serviceavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
Agents publics : la laïcité doit être ostentatoireavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
Discipline : les sanctions du 1er groupeavec mots-clésTeyssier P.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"