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Critères : [Avec les mots-clés : (sanction disciplinaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le bâtonnier, procureur disciplinaire ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ?avec mots-clésLaurie F.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
Commentaire de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistieavec mots-clésRoche Dahan J.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Le dispositif Perbenavec mots-clésHughes LagrangeEspritNo 10, octobre 2002
Amnistie : l'agent public concerné !avec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 237, 15 juillet 2002
Les contrôles de la policeavec résuméavec mots-clésFroment Blandineaccès librePouvoirsno 102, 2002/3
Le droit en prisonavec résuméavec mots-clésMartine Herzog-Evansaccès libreProjetno 269, juin 2002
Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publiqueavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
Responsabilité et discipline des magistratsavec mots-clésContamine C.Recueil Dallozn°35/7044,11 octobre 2001
La faute du salariéavec mots-clésAmauger-Lattes M.C.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Les modifications disciplinaires du contrat de travailavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'encontre d'un sportif salarié convaincu de dopageavec résuméavec mots-clésMouly J.Droit socialno 12, décembre 1998
Droit disciplinaire et modification du contrat de travailavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1998
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Comment le contrôleur général Orthlieb voyait le statut des fonctionnaires en 1941avec résuméavec mots-clésThuiller G.La Revue administrativeno 302, mars-avril 1998
Modification du contrat de travail et droit disciplinaireavec résuméavec mots-clésAmauger-Lattes M.C.Droit socialno 2, février 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"