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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Belgique - Négociation renouée, conflictualité repriseavec résuméavec mots-clésDufour C.Chronique internationale de l'IRESno 32, janvier 1995
Le processus de privatisation: la spécificité françaiseavec résuméavec mots-clésBancel F.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Les aspects juridiques des privatisationsavec résuméavec mots-clésVauplane (de) H.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Allemagne: des réalisations pragmatiquesavec résuméavec mots-clésWermuth D.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Grande-Bretagne: la phase de maturitéavec résuméavec mots-clésSmaith I.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Italie: une affaire politiqueavec résuméavec mots-clésCorapi D.Etudes de la documentation françaiseno 5024 (19), 1995
Un nouveau statut pour les occupants du domaine publicavec résuméavec mots-clésFournier A., Jacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La loi du 25 juillet 1994: observations complémentairesavec résuméavec mots-clésFatome E., Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La nouvelle expropriation indirecteavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
La constitution de droits réels sur le domaine public expression d'un compromis ambigu entre protection et valorisation des propriétés publiquesavec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Allemagne: 9e jugement sur la radiodiffusion du tribunal constitutionnel fédéralavec résuméavec mots-clésBourgeois I.Médiaspouvoirsno 35, juillet-aout-septembre 1994
La démarche "qualité" appliquée à la formation : où est le droit ?avec résuméavec mots-clésTarby A.Droit socialno 6, juin 1994
A propos de la liberté de concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privésavec mots-clésLombard M.Recueil Dallozn°22,9 juin 1994
Les rapports entre domanialité publique, copropriété et bail emphytéotiqueavec résuméavec mots-clésToutée H., Arrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
ZAC: controle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
L'intégration du facteur spatial dans les modèles théoriques de concurrenceavec résuméavec mots-clésScotchmer S, Thisse J.F.Problèmes économiquesno 2373, 27 avril 1994
Le droit communautaire en 1993avec résuméavec mots-clésChavrier H., Honorat E., Poupoulet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Le renforcement du secteur public de télévision 1989/1994. De la présidence commune à la loi Carignon (première partie)avec résuméavec mots-clésBessis J.L.Médiaspouvoirsno 34, avril-mai-juin 1994
NOS ou la crise d'un modèle originalavec résuméavec mots-clésJeanmast H.Médiaspouvoirsno 34, avril-mai-juin 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"