Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (société - forme d'entreprise)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 163)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le recours du comité d'entreprise à un expert comptable en vue de l'examen des documents comptables: entreprises concernéesavec résuméavec mots-clésFrouin J.Y.Droit socialno 6, juin 1997
Le gouvernement d'entreprise aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2518, 30 avril 1997
Les propositions Marini pour la modernisation du droit des sociétésavec résuméavec mots-clésGonthier M.Regards sur l'Actualiténo 228, février 1997
Jeu de Bonneteau ou jeu de massacreavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
Le point... provisoire? sur l'abus de biens sociauxavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Sociétés et groupementsavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
La modernisation du droit des sociétés commerciales. "Une reconception du droit des sociétés commerciales"avec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Réflexions sur le registre du commerce et les associations exerçant une activité économiqueavec mots-clésKamdem J.F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
L'empire des faits et l'émergence de la notion de sociétéavec mots-clésDe Bermond de vaulx J.M.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Redressement et liquidation judiciaires: réalisation des actifs, clause de préemption, ordonnance du juge-commissaire et autorité de la chose jugéeavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
La fixation de la rémunération des dirigeants de société anonyme par un comité: validité de la décision et qualité pour agir en nullitéavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Un associé peut-il se retirer d'une société d'attribution à jouissance partagée dans le tempsavec mots-clésCapoulade P.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Les holdings et l'impôt de solidarité sur la fortuneavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Restitution (en valeur) consécutive à l'annulation d'une cession d'actionsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Le preuve de l'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Conseil d'Etat et droit des sociétés : comment a-t-on nationalisé la caisse Lafarge en 1809 ?avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Du bon usage des sociétés civiles immobilièresavec mots-clésCozian M.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
Détachement ou mutation de salariés entre sociétés d'un même groupe et calcul de l'anciennetéavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1994
La société par actions simplifiéesavec résuméavec mots-clésVelardocchio D.Actualité Législative Dallozno 8, 28 avril 1994
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"