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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conventions portant transfert du controle et la transparence des sociétésavec mots-clésHannoun C.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
Aperçu rapide sur la loi n°94-1 du 3 janvier 1994avec résuméavec mots-clésGermain M.La Semaine juridiqueno 3, 19 janvier 1994
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
L'amnistie des interdictions professionnellesavec mots-clésMercadal B.Recueil Dallozn°20,27 mai 1993
L'incomplète réforme des droits d'apportavec résuméavec mots-clésSaint-Pierre L.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Commentaire de la loi du 25 juin 91 relative aux rapports entre agents commerciaux et leurs mandatsavec résuméavec mots-clésJadé-Dekeuwer F.Actualité Législative Dallozno 14, 6 aout 1992
Cour de cassation: tribunal de commerce de Montpellieravec mots-clésBousquet J.C.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
L'exercice en groupe et la fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésLe Berre J.M.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
La fiscalité des sociétés holding en Europeavec mots-clésDollfus C.Recueil Dallozn°28,5 septembre 1991
PME: les nouveaux matériaux, moteurs de la compétitivitéavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2235, 24 juillet 1991
Le secteur de l'assurance au Japonavec résuméavec mots-clésBurguière F., Jaussaud J.Cahiers françaisno 252, juillet-septembre 1991
L'exercice en société des professions libérales réglementées (commentaire de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990)avec résuméavec mots-clésGuyon Y.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1991
La place de l'intuitus personae dans la société des capitauxavec mots-clésHelot S.Recueil Dallozn°20,23 mai 1991
Le jeu local de sociétés privéesavec résuméavec mots-clésBouvier J.Territoiresno 318, mai 1991
L'originalité du groupe de sociétés au sens de l'article L.439-1 du code du travailavec mots-clésPlantamp D.Recueil Dallozn°10,7 mars 1991
De l'échec d'une société de savoir à la faillite d'une société de servicesavec résuméavec mots-clésSamama Guyaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
La Société Anonyme Européenne (SAE) selon le projet de règlement du 25 aout 89avec résuméavec mots-clésGalvada C.Actualité Législative Dallozno 4, février 1991
L'organisation du système bancaire françaisavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2206, 4 janvier 1991
Burkina Faso: quand la stratégie d'une société commerciale concourt au développement ruralavec résuméavec mots-clésBellot J.M., Giovanetti F.Economie et humanismeno 314, juillet-septembre 1990
Le financement externe des entreprises au cours des deux dernières décenniesavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 96, 1er trimestre 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"