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Critères : [Avec les mots-clés : (société d'économie mixte)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Faut-il réformer la loi du 07 juillet 1983avec résuméavec mots-clésDeves C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le tourisme ruralavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 344, janvier 1994
Faut-il tuer les SEM?avec résuméavec mots-clésFortuny J.La Lettre du Cadre Territorialno 97, mai 1994
Problématique de quelques aspects de la loi sur le fonctionnement des sociétés d'économies mixtes localesavec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
SEM et collectivités : les règles à respecteravec résuméavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 99, juillet, aout 1994
Sociétés d'Economie Mixteavec résuméavec mots-clésBizet J.F.,Deves C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Les conditions de création d'une SEM par une communeavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 41, 11 octobre 1995, jurisprudence 22507
La responsabilité financière des élus locaux, administrateurs de sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésDurand G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Régularité de la passation des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Les SEML d'aménagement et d'urbanismeavec résuméavec mots-clésLe Gales P.Pouvoirs Locauxno 28, mars 1996
Un capitalisme à partavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 28, mars 1996
Des sociétés d'économie mixte locales à capitaux publics minoritaires: utopie, évolution ou révolution?avec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
Les contrôles exercés sur les sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésMoreau J.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Etablissements et entreprises publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Régimes de propriété des entreprises et fractures régionales en Chineavec résuméavec mots-clésGipouloux F.Le Courrier des Pays de l'Estno 418, avril 1997
Les communes et leurs sociétés d'économie mixteavec résuméavec mots-clésChanlair M.P.,Lambert F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Information du conseil municipal et information municipaleavec résuméavec mots-clésChantepy C.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM...avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1997
La direction des sociétés d'économie mixte locales par des élus: "entre commerce et transparence"avec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"