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Critères : [Avec les mots-clés : (société d'économie mixte)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sociétés d'économie mixte et gestion déléguéeavec résuméavec mots-clésDeves C.Droit administratifno 7, juillet-août 1997
Sociétés d'économie mixte et gestion déléguéeavec résuméavec mots-clésDevès C.Droit administratifno 7-8-9, juillet-août-septembre 1997
Société d'économie mixte localeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La définition contemporaine du marché publicavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Redressement judiciaire des SEM : quelles solutions ?avec résuméavec mots-clésClauzade R.P.La Lettre du Cadre Territorialno 146, 1er avril 1998
La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capitalavec résuméavec mots-clésLe Gall A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
Sociétés d'économie mixte locales: enfin le projet de réforme!avec résuméavec mots-clésClauzade R.P.La Lettre du Cadre Territorialno 154, 1er septembre 1998
Faillite des SEML: qui paye les pots cassés?avec résuméavec mots-clésLacroix N.La Lettre du Cadre Territorialno 161, 15 décembre 1998
La CFDT, outil du développementavec résuméavec mots-clésBocchino F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 542, mai 1999
Le système autoroutier français: entre monopole et concurrenceavec mots-clésHayem A.,Perrin F.Problèmes économiquesno 2660, 12 avril 2000
L'insertion par l'activité économique: la réglementation du secteur mixteavec mots-clésLaquet P.La Lettre du Cadre Territorialno 196, 1er septembre 2000
Sociétés d'économie mixte locales : une loi de modernisationavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 232, 1er mai 2002 (sup. Alerte)
La société d'économie mixte locale, délégataire de service publicavec mots-clésBoiteau C.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Les frontières mouvantes de l'économie mixte et l'avenir du secteur non lucratifavec mots-clésBen-Ner A.Problèmes économiquesno 2799, 5 mars 2003
L'application des procédures collectives aux sociétés d'économie mixte locales : de l'insolubilité du droit administratif dans le droit commercialavec mots-clésL'Hôte V.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
SEM... et intérêt communautaireavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Sociétés publiques locales d'aménagement : adapter des SEM au droit communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?avec mots-clésBejjaji P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d'économie mixte localesavec mots-clésGilles Miller, Alain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"