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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? | Alberton G. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 26 mai 2008 | |
La dimension sociale des principes directeurs de l'O.C.D.E. à l'intention des entreprises multinationales | Isabelle Daugareilh | Revue Générale de Droit International Public | CXII / 2008, 3 | |
Duguit et Hauriou au pays de Flaubert | Méric C. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 4 août 2008 | |
Immunité des Etats et "jus cogens". La dynamique du droit international et la fonction du "jus cogens" dans le processus de changement de la règle sur l'immunité juridictionnelle des Etats étrangers | Carlo Focarelli | Revue Générale de Droit International Public | CXII / 2008, 4 | |
La doctrine du droit international face à la tentation de la "juridicisation" sans limites | Jean D'Aspremont | Revue Générale de Droit International Public | CXII / 2008, 4 | |
La Constitution du droit administratif | Verpeaux M. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 6 octobre 2008 | |
L'inscription territoriale des lois | Alain Supiot | Esprit | No 11, novembre 2008 | |
Les grands arrêts et le droit administratif | Kada N. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 3 novembre 2008 | |
L'enseignement du droit romain au Chili | Alejandro Guzman-Brito | Recueil Dalloz | no 44 / 7361, 25 décembre 2008 | |
La jurisprudence interne, "source" de droit international conventionnel ? | Karine Parrot-Gibert | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 1 | |
Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ? | Manuel Gros | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
Quelques interrogations sur la valeur juridique des "principes et pratiques généralement acceptées par les fonds souverains" (PPGA) - Engagement juridique ou simple message politique ? | Anaïs Lagelle | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 2 | |
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? | Didier Chauvaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français) | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin) | Babakane D. Coulibaley | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat | Alain Moyrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre |