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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparéeavec mots-clésAntoine Corre-BassetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratifavec mots-clésÉlise FraysseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementaleavec mots-clésIsabelle HasquenophRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementaleavec mots-clésChloë Geynet-DussauzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958avec mots-clésPierre NégrelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secret Défense et libertés constitutionnelles au Japonavec mots-clésÉric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnoleavec mots-clésCarlos Fernandez de Casadevante RomaniRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple françaisavec mots-clésDelphine BurriezRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?avec mots-clésVictor GusetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
L'accès à la culture, une histoire républicaineavec mots-clésDjamila MradRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée !avec mots-clésÉric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivitéavec mots-clésHugues Hellio et Solveig HenryRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 2, 2020
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Quel contrôle pour le mécénat ?avec mots-clésPhilippe BélavalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
La fiscalité du mécénatavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le mécénat, une notion juridique singulière ?avec mots-clésJean-Marie PontierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?avec mots-clésEmeline BroussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Vers un droit public de l'arbitrage commercialavec mots-clésOlivier PéjoutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"