Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 659)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Common law ou "droit des codes" : quel système est plus efficace ?avec mots-clésDeffains B.Problèmes économiquesno 2872, 30 mars 2005
Jus cogens, intangibilité, intransgressibilité, dérogation "positive" et "négative"avec mots-clésKolb R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
De la carence dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de la clause de dérogation aux droits de l'hommeavec mots-clésSermet L.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civileavec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
Les racines du nouvel État de droitavec mots-clésXavier Philippeaccès libreProjetno 286, mai 2005
La poudrière proche-orientale entre terrorisme classique et violence graduée du Hezbollahavec mots-clésHenry LaurensEspritNo 5, mai 2005
Pourcentagesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
A propos des sources du droit administratifavec mots-clésGonod P., Jouanjan O.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des Etats-Unisavec mots-clésPeyro Llopis A.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
La loi administrativeavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Ordre et désordre normatif dans l'Union européenneavec mots-clésHenri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
L'applicabilité de la règle de conflit de lois d'origine conventionnelle en questionavec mots-clésVerdot A.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
La circulation de l'information juridique en Europe : plus de moyens pour appréhender les différencesavec mots-clésGarde A., Haravon M.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
La notion juridique de régulationavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
Retour sur la non-saisine du Conseil constitutionnelavec mots-clésRouvillois F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Jurisprudence et insécurité juridiqueavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridiqueavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
"Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative"avec mots-clésde Clausade J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
La clause de déconnexion en faveur du droit communautaire: une pratique critiquableavec mots-clésAlexandros G. Kolliopoulos, Constantin P. EconomidesRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"