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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Règles déontologiques et fautes civilesavec mots-clésMoret-Bailly J.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
L'exigence de sécurité juridiqueavec mots-clésCristau A.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999avec mots-clésJourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
Tests de grossesse et monopole pharmaceutique : du droit de la santé au droit constitutionnelavec mots-clésFouassier E., Viala G.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?avec mots-clésBigaut C.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-21, 13 janvier 2003
La promotion constitutionnelle de la liberté en matière de droit du travail. Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n°2002-465 DC du 13 janvier 2003avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
L'usage déraisonnable de la forceavec mots-clésPhilippe WeckelRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
Le Conseil constitutionnel et le droit supranationalavec résuméavec mots-clésMaugüé Christineaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésMolfessis Nicolasaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Centres de vacances, de loisirs : du nouveau !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 251, 1er avril 2003
Supra-constitutionnalité: la fin d'un mytheavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
La reconnaissance du statut de règle de droit à la règle de conflit de loisavec mots-clésLardeux G.Recueil Dallozn°23/7120,12 juin 2003
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
Pourquoi le droit est-il complexe ?avec mots-clésLAGARDE, XAVIERaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
L'exorbitance du droit administratif en question(s)avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"