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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-ils des magistrats ?avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
La situation juridique des contingents militaires français chargés du maintien de l'ordre public sur un territoire étrangeravec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Collaborateur de cabinet : un "pseudo-statut"avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
"Que toutes les îles se ressemblent !" à propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corseavec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Intermittence: la grande illusionavec mots-clésFrançoise BenhamouEspritNo 8-9, août-septembre 2003
Le statut pénal du Président. De la commission Avril à la réforme constitutionnelleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 103, automne 2003
Gestion de l'exclusion : sortir de l'hypocrisieavec mots-clésBoss C.La Lettre du Cadre Territorialno 259, 1er septembre 2003
Communicants : le statut de la liberté...avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 259, 1er septembre 2003
Les obligations des Etats membres d'une organisation internationale à l'égard du système des pensions du persoavec mots-clésB.CONFORTI, Ch. DOMINICE et G. RESSRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
La plume et le masqueavec mots-clésPieiller E.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 595, octobre 2003
L'animal et le droit des biensavec mots-clésAntoine S.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
Service national de douane judiciaire : officier de police judiciaire douanière ? officier de douane judiciaire ?avec mots-clésCarli P.Recueil Dallozn°40/7138,20 novembre 2003
Intermittents : les raisons de la colèreavec mots-clésJameux D.Commentaireno 104, hiver 2003-2004
Bernard Dreyfus : "le statut comme socle commun"avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Intermittence et jeu de rôlesavec mots-clésAlfred SimonEspritNo 1, janvier 2004
Droit des personnes handicapés : le conseil sup' déçuavec mots-clésPattarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Distinguer « l'impératif » du « réglementaire » au sein des circulaires interprétativesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Une société qui s'ignoreavec mots-clésPhilippe MeyerCommentaireVol. 27, no 105, printemps 2004
Statut. Les zones à risques pour les DRHavec mots-clésDestaerke G., Van Oost Y., Teyssier P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
Personne humaine. Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique)avec mots-clésBellivier F., Egea P.Recueil Dallozn°10/7151,11 mars 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"