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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La genèse du statut de 1946 et de la grille indiciaireavec résuméavec mots-clésSiwek-Pouydesseau J.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
La position du ministre des financesavec résuméavec mots-clésVidal G.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
Le ministère des affaires étrangères et la réforme du recrutement de la Haute fonction publique de 1945avec résuméavec mots-clésRenouard F.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
Les principes de la réformeavec résuméavec mots-clésSalon S.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Boivinavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Melotavec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
La distinction des rapports collectifs et des rapports individuels de travail en matière de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
La mort du citoyenavec résuméavec mots-clésMarcovici P.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 49, printemps 1995
La réforme de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 5, 16 mars 1995
Allemagne: du Gastarbeiter au musulman installéavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 746, 24 mars 1995
Recrutements contractuels: après la loi, le règlementavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
La notion de titre juridique et les différends territoriaux dans l'ordre internationalavec résuméavec mots-clésDistefano G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Fonction publique territoriale: les incidents de carrièreavec résuméavec mots-clésTessereau A.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
La réforme du statut de la fonction publique territoriale par la loi du 27 décembre 1994avec résuméavec mots-clésFialaire J.Droit administratifno 5, mai 1995
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel: un nouveau visageavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Actualité de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésBourdon J.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Du statut de l'emploi au statut de l'actifavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 6, juin 1995
Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travailavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Les difficultés de la moralisation des recrutements dans la fonction publique territoriale?avec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"