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Critères : [Avec les mots-clés : (subvention)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une tendance à la concentrationavec mots-clésJ. D.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 676, juillet 2010
Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ?avec mots-clésMarie-Yvonne Benjamin, Rémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Les contrats de subventionavec mots-clésQuentin EpronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Heureux comme un consommateur chinoisavec mots-clésJacques Gravereau, Héloïse BrièreProblèmes économiquesno 2981, 28 octobre 2009
Les subventions entre collectivités territorialesavec mots-clésOlivier GuillaumontActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2009
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Récupérer une aide publiqueavec mots-clésMarc Le RoyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Lettre ouverte sur la place des revues généralistes et l'intérêt généralavec résuméavec mots-clésOlivier Mongin et Marc-Olivier Padisaccès réservéEspritNo 2, février 2009
Dégradation forestière himalayenne : quel rôle des pouvoirs publics ?avec mots-clésBaland Jean-Marieaccès libreAfrique Contemporaineno 229, 2009/1
Commentaire sur l'article de Jean-Marie Balandavec mots-clésSomanathan Eswaranaccès libreAfrique Contemporaineno 229, 2009/1
De quoi parle-t-on ?avec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 658, janvier 2009
Relance économique : les régions partenaires de l'Etatavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 15 décembre 2008
L'inspection croissante des critères d'identification de la délégation de servic publicavec mots-clésLe Roy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2008
Le droit international économique face aux défis des subventions à l'exportation. Evolution et traitement d'une pratique déloyaleavec mots-clésPrince Agbodjan H.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIX, no 4, décembre 2008
Fonds de solidarité : l'interco est compétenteavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Subvention : chose promise n'est pas dueavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
Le mécenat public : entre libéralité et marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésBacache-Beauvallet Mayaaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
L'ouverture agricole américaine et européenne : une solution pour le Sud ?avec mots-clésChristophe Gouel, Maria Priscila RamosProblèmes économiquesno 2955, 1er octobre 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"