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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nouvele taxe professionnelle: à qui profite la réforme?avec résuméavec mots-clésViviano M.Problèmes économiquesno 2644, 15 décembre 1999
Quelles réformes pour le financement des collectivités locales?avec résuméavec mots-clésGilbert G.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
La taxe professionnelle: quel avenir?avec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de finances publiquesno 67, septembre 1999
Intercommunalité: la loi Chevènement de A à Z...avec résuméavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Intercommunalité: les 10 commandementsavec résuméavec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
La démocratie urbaine en miettesavec résuméavec mots-clésChavanes J.Alternatives Economiquesno 168, mars 1999
Le projet de loi de finances 1999 de A à Zavec résuméavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 158, 1er novembre 1998
Réforme de la taxe professionnelleavec résuméavec mots-clésLaurent P.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
La situation fiscale des associationsavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 302, mars-avril 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Concurrence fiscale et intercommunalitéavec résuméavec mots-clésThierry Madièsaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 63, 1997
La politique budgétaire et fiscale. Questions à Christian Sautter, Secrétaire d'Etat au Budgetavec résuméavec mots-clésRevue française de finances publiquesno 60, novembre 1997
La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des Impôts sur la taxe professionnelleavec résuméavec mots-clésBourjol M.Revue française de finances publiquesno 60, novembre 1997
XVe rapport du Conseil des impôts: la taxe professionnelleavec résuméavec mots-clésSpilliaert P.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Taxe professionnelle : la solution intercommunaleavec résuméavec mots-clésJean-Marc OhnetPouvoirs LocauxNo 32, I/1997 (mars)
Fiscalité locale. Un système inégalavec résuméavec mots-clésZappi S.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Chronique d'une réforme fiscale annoncéeavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Une loi "modeste"avec résuméavec mots-clésCastelnau A.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Les mutations du système productif à l'origine de l'évolution de la taxe professionnelle depuis 1980avec résuméavec mots-clésGuelton S.Politiques et management publicvol. 14, no 3, septembre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"