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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une modification d'ampleur de l'ordonnance du 2 novembre 1945avec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
La loi pour la sécurité intérieure (principales dispositions)avec mots-clésCutajar C.Recueil Dallozn°17/7114,24 avril 2003
La loterie des visasavec mots-clésMaschino M.T.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 588, mars 2003
Sur les marches orientales de l'Union européenneavec mots-clésChomette G.P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 588, mars 2003
L'épreuve du tempsavec résuméavec mots-clésChristophe Daadouchaccès libreProjetno 272, décembre 2002
Les mobilisations des « sans » dans la France contemporaine l'émergence d'un « radicalisme autolimité »avec résuméavec mots-clésDaniel Mouchardaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 52, no 4, 2002
Le rapport parlementaire sur l'esclavage, en France, aujourd'huiavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
Les sans-papiersavec mots-clésCatherine Wihtol de WendenRegards sur l'Actualiténo 277 - janvier 2002
Le juge administratif, juge de l'immigrationavec mots-clésFlorence ChaltrielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.Y.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Droit d'asile et séjour des étrangersavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°15,15 avril 1999
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Les conditions dans lesquelles un étranger reconduit à la frontière pour défaut de visa d'entrée en France peut contester le refus de visa qui lui a été opposéavec mots-clésRoul A.F.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Droit des étrangersavec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Le séjour des apatrides et des demandeurs du statut d'apatrideavec résuméavec mots-clésFedor M.J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
La "loi Chevènement" sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asileavec résuméavec mots-clésFrançois Julien-LaferrièreRegards sur l'Actualiténo 242 - juin 1998
Le droit au retour de l'étranger irrégulièrement expulséavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Droit des étrangersavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°2,15 janvier 1998
L'injonction faite à un consul de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français pour permettre le regroupement familialavec résuméavec mots-clésWachsmann P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Exception d'illégalité et recevabilitéavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"